Conditions d'utilisation

DERNIÈRE MISE À JOUR : 1er janvier 2023

Table des matières

1. Conditions générales de service
2. Conditions supplémentaires spécifiques au service

• Photographie professionnelle Lifetouch
• Applications mobiles
• #YesShutterfly

Bienvenue chez Shutterfly et dans notre famille de marques. Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation (« Conditions »). Elles contiennent (a) les Conditions générales de service (« Conditions générales ») qui régissent votre utilisation et votre accès à l’ensemble de nos sites Web, sites mobiles et applications mobiles (collectivement, nos « Sites et Applications »), ainsi que notre fourniture de produits et de services. Des conditions supplémentaires s’appliquent également aux services spécifiques et aux offres de marque énumérés ci-dessus. Enfin, des services, promotions, événements et fonctionnalités hors ligne ou en ligne peuvent avoir des conditions générales supplémentaires qui leur sont spécifiques, tels qu’elles sont communiquées au point de vente, dans la publicité ou en personne, et ces conditions générales supplémentaires sont incorporées ici par référence.  En cas de conflit entre ces Conditions et les conditions publiées ou applicables à une partie spécifique du Site ou pour tout service offert sur ou via le Site ou l’Application, ces dernières conditions prévaudront en ce qui concerne votre utilisation de cette partie du Site, de l’Application ou du service spécifique.

En visitant l’un de nos Sites et Applications liés à ces Conditions, vous signifiez votre consentement à ces Conditions et à notre Politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes par référence. Tous les produits commandés ou services utilisés via l’un de nos Sites ou l’une de nos Applications sont également régis par les présentes Conditions. Nous pouvons réviser tout aspect de ces Conditions de temps à autre, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, pour apporter des modifications afin de refléter la loi applicable, pour mettre à jour nos produits et services ou leurs fonctionnalités, pour aider à assurer une meilleure fonctionnalité du service et/ou pour modifier les conditions de paiement ou la tarification. Nous pouvons réviser ces Conditions en publiant une version révisée ou en vous en informant 30 jours à l’avance, lorsque la loi applicable l’exige. SAUF INTERDICTION PAR LA LOI APPLICABLE, VOTRE UTILISATION CONTINUE DE L’UN DES SITES ET DES APPLICATIONS APRÈS AVOIR PUBLIÉ TOUTE MODIFICATION CONSTITUERA VOTRE ACCEPTATION DE CES MODIFICATIONS. DE PLUS, EN COMMANDANT DES PRODUITS OU EN UTILISANT DES SERVICES, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET EXAMINÉ CES CONDITIONS DANS LEUR INTÉGRALITÉ, VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS ET LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET CES CONDITIONS CONSTITUENT DES OBLIGATIONS CONTRAIGNANTES ET EXÉCUTOIRES POUR VOUS.

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Vous pouvez accéder à nos Sites et Applications et les utiliser uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Sauf autorisation expresse ci-dessous, nos Sites et Applications ne peuvent être reproduits, dupliqués, copiés, vendus, revendus, visités, rétroconçus ou autrement exploités à des fins commerciales sans notre autorisation écrite préalable. Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre nos Sites et Applications, en tout ou en partie, à tout moment à notre seule discrétion.

Sous réserve et à condition que vous respectiez les présentes Conditions, nous vous accordons un droit et une licence non exclusifs, non transférables et limités, sans droit de sous-licence, pour accéder et utiliser nos Sites et Applications, y compris les images, textes, graphiques, sons, données, liens et autres matériels incorporés dans nos Sites et Applications (autres que vos Matériels soumis par l’utilisateur tels qu’ils sont définis ci-dessous), uniquement tels que nous les mettons à votre disposition et uniquement à vos fins personnelles. Sauf autorisation expresse dans les présentes Conditions, vous ne pouvez pas utiliser, reproduire, distribuer, modifier, transmettre ou afficher publiquement toute partie de nos Sites et Applications ou créer des œuvres dérivées de toute partie de nos Sites et Applications sans notre consentement écrit. Lorsque vous utilisez l’un de nos Sites et Applications, vous vous engagez à ne pas :

• Accéder ou tenter d’accéder à des images qui ne sont pas vos images ou à des comptes que vous ne possédez pas, sauf autorisation du sujet de l’image (ou, dans le cas d’un mineur, du parent ou du tuteur légal du sujet de l’image);
  
  
• Diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou autrement violer les droits d’autrui, y compris, sans s’y limiter, les droits à la vie privée ou les droits de publicité d’autrui;
  
  
• Usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ou utiliser une adresse courriel frauduleuse, trompeuse ou inexacte ou d’autres informations de contact;
  
  
• Restreindre ou empêcher tout autre utilisateur d’utiliser l’un de nos Sites et Applications, y compris, sans s’y limiter, en « piratant » ou en dégradant toute partie de nos Sites et Applications;
  
  
• Violer toute loi ou réglementation applicable;
  
  
• Télécharger, transmettre ou afficher sur l’un de nos Sites et Applications (a) tout matériel illégal, frauduleux, menaçant, abusif, calomnieux, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint notre propriété intellectuelle ou celle d’un tiers ou autres droits; (b) toute information confidentielle, exclusive ou secrète commerciale d’un tiers; ou (c) toute publicité, sollicitation, chaîne de lettres, vente pyramidale, possibilité d’investissement ou autre communication commerciale non sollicitée (sauf autorisation expresse contraire de notre part);
  
  
• Utiliser nos Sites ou Applications pour stocker, transférer ou distribuer du contenu de tiers ou pour le compte de tiers, pour exploiter votre propre application ou service de stockage de fichiers, ou pour exploiter une entreprise de photographie ou un autre service commercial;
  
  
• S’engager dans le pollupostage;
  
  
• Transmettre tout logiciel ou autre matériel contenant des virus, des vers, des chevaux de Troie, des défauts ou d’autres éléments destructeurs;
  
  
• Modifier, adapter, traduire, distribuer, désosser, décompiler ou désassembler toute partie de nos Sites et Applications; et
  
  
• Supprimer tout droit d’auteur, marque de commerce ou autres avis de droits de propriété contenus ou affichés sur toute partie de nos Sites et Applications.
  
  
• Affichez la nudité d’un adulte ou la nudité inappropriée d’un enfant.
  
  
• Publier du matériel répréhensible, tel que du matériel contenant du contenu haineux ou malveillant ou des offres de services pour adultes, ou du matériel incitant ou prônant le terrorisme ou la violence.

Si vous ne respectez pas les règles ci-dessus, un tel manquement constituera une violation des présentes Conditions, et en plus de tout autre droit ou recours dont nous pourrions disposer, nous pouvons immédiatement résilier votre accès et votre utilisation de nos Sites et Applications.

Certaines fonctionnalités de nos Sites et Applications peuvent vous permettre d’envoyer et de recevoir des transmissions. Vous reconnaissez que nous n’avons aucune responsabilité pour les transmissions et/ou tout contenu inclus dans ces transmissions, envoyés ou reçus par vous. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et à tout moment, de fixer des limites sur le nombre et la taille de toutes les transmissions envoyées ou reçues via nos Sites et Applications et/ou la quantité d’espace de stockage disponible pour les transmissions ou pour toute fonctionnalité faite disponible sur notre site Web.

Vous pouvez créer un compte de membre sur l’un de nos Sites et Applications en enregistrant votre nom, en fournissant certaines informations vous concernant et en créant un mot de passe. Le Site ou l’Application que vous utilisez pour vous inscrire peut fournir une fonctionnalité d’authentification unique. Cela nous permet d’offrir des fonctionnalités telles que la possibilité d’utiliser les informations d’identification de votre compte Shutterfly sur nos Sites et Applications intégrés, le cas échéant, et de fusionner vos comptes afin que vous puissiez, par exemple, ajouter de manière transparente vos photos professionnelles Lifetouch à votre compte Shutterfly. Vous acceptez de fournir des informations complètes, actuelles et exactes vous concernant comme demandé, et de maintenir ces informations à jour. Vous êtes responsable de la protection de la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe que vous utilisez pour accéder à votre compte de membre sur nos Sites et Applications. Vous acceptez de ne pas divulguer votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe à un tiers. VOUS ACCEPTEZ QUE VOUS ÊTES SEUL ET ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE TOUTES ACTIVITÉS OU ACTIONS PRISES SOUS VOTRE COMPTE, QUE VOUS AYEZ AUTORISÉ OU NON CES ACTIVITÉS OU ACTIONS. Vous nous informerez immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte sur l’un de nos Sites et Applications.

Afin de créer un compte de membre sur l’un de nos Sites et Applications, vous devez avoir au moins 18 ans, ou l’âge légal de la majorité là où vous résidez, si cet âge est supérieur, et vous nous déclarez que vous êtes à moins cet âge. Si ce n’est pas le cas, veuillez ne pas créer de compte sur l’un de nos Sites et Applications.

Si vous souhaitez acheter des produits ou des services via l’un de nos Sites et Applications, nous vous demanderons de fournir certaines informations applicables à votre achat, y compris, sans s’y limiter, les informations de paiement et autres. Ces informations de ce type seront traitées comme décrit dans notre Politique de confidentialité. Toutes les informations que vous nous fournissez ou que vous fournissez à notre processeur de paiement tiers doivent être exactes, actuelles et complètes. VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ LE DROIT LÉGAL D’UTILISER TOUTE CARTE DE CRÉDIT OU TOUT AUTRE MOYEN DE PAIEMENT UTILISÉ POUR LANCER TOUTE TRANSACTION. Vous acceptez de payer tous les frais encourus par vous ou tout utilisateur de votre compte et de votre carte de crédit (ou tout autre mécanisme de paiement applicable) aux prix en vigueur au moment où ces frais sont engagés. Vous serez également responsable du paiement de toutes les taxes applicables relatives à vos achats. La vérification des informations applicables à un achat peut être requise avant notre acceptation de toute commande.

Les descriptions, images, références, caractéristiques, contenu, spécifications, produits, prix et disponibilité de tout produit ou service sont susceptibles d’être modifiés sans préavis (sauf interdiction par la loi applicable), et nos prix actuels peuvent être trouvés sur nos Sites et Applications. Nous faisons des efforts raisonnables pour afficher avec précision les attributs de nos produits, y compris les couleurs applicables. Cependant, la couleur réelle que vous voyez dépendra de votre système informatique, et nous ne pouvons pas garantir que votre ordinateur affichera avec précision ces couleurs. L’inclusion de tout produit ou service sur nos Sites et Applications à un moment donné n’implique ni ne garantit que ces produits ou services seront disponibles à tout moment. Il est de votre responsabilité de vérifier et de respecter toutes les lois locales, étatiques, provinciales, fédérales et internationales applicables (y compris les exigences d’âge minimum) en ce qui concerne la possession, l’utilisation et la vente de tout article acheté via nos Sites et Applications. En passant une commande, vous déclarez que les produits commandés ne seront utilisés que de manière légale. Nous nous réservons le droit, avec ou sans préavis, de limiter la quantité disponible ou d’interrompre tout produit ou service; d’honorer ou d’imposer des conditions sur l’honneur de tout coupon, code de coupon, code promotionnel ou autres promotions similaires; d’interdire à tout utilisateur d’effectuer tout ou partie des achats; et/ou de refuser de fournir à tout utilisateur tout produit ou service.

Les produits personnalisés que nous proposons sont fabriqués sur commande et nous nous réservons le droit de débiter votre mode de paiement immédiatement lorsque vous passez votre commande pour ces produits.  Le titre et le risque de perte pour tout achat vous sont transférés lors de notre livraison à notre transporteur. Nous nous réservons le droit d’expédier des commandes partielles (sans frais supplémentaires pour vous). 

En plus des conditions générales des présentes Conditions, tous les concours, tirages au sort, sondages, jeux ou promotions similaires (collectivement, les « Promotions ») mis à disposition via nos Sites et Applications peuvent être régis par des règles spécifiques distinctes du présent accord. En participant à une telle promotion, vous serez soumis à ces règles, qui peuvent différer des présentes Conditions. Nous vous invitons à consulter toutes les règles spécifiques applicables à une promotion particulière, qui seront liées à cette promotion, et à consulter notre Politique de confidentialité qui, en plus des présentes Conditions, régit toutes les informations que vous soumettez dans le cadre de cette promotion. Dans la mesure où les conditions générales de ces règles sont en conflit avec les présentes Conditions, les conditions générales de ces règles prévaudront.

Dans le cadre de nos services, nous pouvons vous fournir l’accès et l’utilisation de certaines pages personnalisées et des adresses Web correspondantes (URL) que vous choisissez. Cependant, nous ne garantissons pas la disponibilité d’une page Web ou d’une URL particulière, et nous nous réservons le droit, à tout moment et à notre seule discrétion, de récupérer, suspendre, résilier et/ou transférer une telle page Web ou URL. Dans de tels cas, nous pouvons, à notre discrétion, vous fournir une autre page Web et une autre URL.

Nos Sites et Applications peuvent vous rediriger vers des sites, des logiciels ou des services détenus ou exploités par des tiers (« Propriétés de tiers »). Nous n’avons pas examiné toutes les Propriétés de tiers vers lesquelles vous pourriez être dirigé et nous n’avons aucun contrôle sur ces Propriétés de tiers. Nous n’avons aucun contrôle sur et ne sommes pas responsables (a) du contenu et du fonctionnement de ces Propriétés de tiers, ou (b) de la confidentialité ou d’autres pratiques de ces Propriétés de tiers. Le fait que nos Sites et Applications vous dirigent vers ces Propriétés de tiers n’indique nullement notre approbation ou notre soutien de ces Propriétés de tiers. Nous vous dirigeons vers ces Propriétés de tiers uniquement pour votre commodité. Vous êtes responsable des coûts associés à ces Propriétés de tiers, y compris les frais de licence et les frais de service applicables. En conséquence, nous vous encourageons vivement à vous familiariser avec les conditions d’utilisation et les pratiques de ces Propriétés de tiers.

D’autres sites peuvent fournir des liens vers nos Sites et Applications avec ou sans notre autorisation. Nous n’approuvons pas ces sites et ne sommes pas et ne serons pas responsables des liens de ces sites vers nos Sites et Applications, de tout contenu, publicité, produit ou autre matériel disponible sur ou via ces autres sites, ou de toute perte ou tout dommage encouru en relation avec ceux-ci.

VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DES SITES, LOGICIELS ET SERVICES DE TIERS, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, VOTRE UTILISATION DE TOUT CONTENU, INFORMATIONS, DONNÉES, PUBLICITÉS, PRODUITS OU AUTRES MATÉRIELS SUR OU DISPONIBLES PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CES SITES, LOGICIELS ET SERVICES, EST À VOTRE PROPRE RISQUE ET EST SOUMIS AUX CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION APPLICABLES À CES SITES, LOGICIELS ET SERVICES.

Nous aurons le droit, à tout moment et à notre seule discrétion, de bloquer les liens vers nos Sites et Applications par des moyens technologiques ou autres sans préavis.

Lorsque vous utilisez nos services, vous avez la possibilité de nous accorder l’accès à votre ou vos comptes auprès de certains médias sociaux et d’autres services de tiers, tels que Facebook, Instagram, Google Photos, Flickr, Twitter, SmugMug et autres (chacun, un « SNS »). À condition qu’un SNS le permette, nous pouvons capturer et mettre à disposition sur le Site et via les Applications les photos et autres contenus que vous avez stockés dans votre ou vos comptes avec ces SNS (« Contenu SNS »). En nous accordant l’accès à votre contenu SNS, vous comprenez que nous accéderons, mettrons à disposition et stockerons (le cas échéant) votre Contenu SNS afin qu’il soit disponible sur le Site et via nos Applications. Nous ne sommes pas responsables du Contenu SNS stocké sur un SNS que vous choisissez de rendre disponible sur le Site et via nos Applications. Selon le SNS que vous choisissez et sous réserve des paramètres de confidentialité que vous avez définis dans votre ou vos comptes SNS, les informations personnellement identifiables que vous publiez sur votre ou vos comptes SNS seront disponibles sur le Site et via nos Applications. Veuillez noter que si un compte SNS devient indisponible ou qu’un SNS résilie notre accès à votre ou vos comptes SNS, tout Contenu de ce SNS peut ne plus être disponible sur le Site et via nos Applications. Vous avez la possibilité de désactiver la connexion entre le Site et les Applications et votre ou vos comptes SNS, à tout moment, en accédant à la section « Paramètres » du Site et des Applications. VEUILLEZ NOTER QUE VOTRE RELATION AVEC CHAQUE SNS, Y COMPRIS VOS DROITS CONCERNANT TOUT CONTENU QUE VOUS FOURNISSEZ À UN SNS ET LE STOCKAGE DE CE CONTENU, EST UNIQUEMENT RÉGIE PAR VOS ACCORDS AVEC CES SNS.

Tous les matériels que vous soumettez, y compris, sans s’y limiter, les photographies, vidéos, images, textes, graphiques et autres matériels (collectivement, les « Matériels soumis par l’utilisateur ») sont soumis aux conditions générales suivantes :

• Vous conserverez la propriété de ces Matériels soumis par l’utilisateur, et vous nous accordez, ainsi qu’à nos mandataires, un droit et une licence mondiaux, non exclusifs, transférables, libres de droits, perpétuels et irrévocables, avec droit de sous-licence (à plusieurs niveaux), d’utiliser, de reproduire, de distribuer (à travers plusieurs niveaux), de créer des œuvres dérivées et d’afficher publiquement ces Matériels soumis par l’utilisateur uniquement dans le cadre de la production ou de la fourniture de tout produit ou service que vous demandez ou pour vous montrer comment vos Matériels soumis par l’utilisateur apparaîtraient dans nos produits ou services. Par exemple, lorsque vous passez une commande pour un produit, nous préparons, manipulons (si nécessaire) et transmettons les Matériels soumis par l’utilisateur pour la production, l’emballage et l’expédition. De même, si vous souhaitez partager un livre photo avec vos amis et votre famille, nous répondrons à votre demande en mettant vos photos à la disposition de vos amis et de votre famille pour qu’ils les téléchargent et/ou les utilisent et créent leurs propres projets, et qu’ils achètent des produits avec ces photographies.
  
  
• Veuillez noter que, même si vous conservez la propriété de vos Matériels soumis par l’utilisateur, tout modèle ou mise en page dans lequel vous organisez ou organisez ces Matériels soumis par l’utilisateur à l’aide d’outils et de fonctionnalités mis à disposition via l’un de nos Sites et Applications ne vous appartient pas, et le les droits sur ce modèle ou cette mise en page nous resteront acquis.
  
  
• Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou détenez d’une autre manière tous les droits nécessaires à l’égard des Matériels soumis par l’utilisateur, que les Matériels soumis par l’utilisateur n’enfreignent pas, ne détourneront pas, n’utiliseront pas ou ne divulgueront pas sans autorisation ou ne violeront pas autrement tout droit d’auteur, marque de commerce, droit de secret commercial ou autre propriété intellectuelle ou autre droit de propriété d’un tiers, et que les Matériels soumis par l’utilisateur ne sont pas illégaux, frauduleux, menaçants, abusifs, haineux, calomnieux, diffamatoires, obscènes, susceptibles de porter à confusion avec des marques ou des produits de marque vendus par d’autres ou autrement répréhensibles.
  
  
• Vous consentez à l’utilisation de votre image, et vous avez obtenu le consentement écrit, la libération et/ou l’autorisation de chaque personne identifiable qui apparaît dans les Matériels soumis par l’utilisateur afin d’utiliser son image, dans le but d’utiliser et d’exploiter les Matériels soumis par l’utilisateur de la manière prévue par les présentes Conditions, ou, si l’une de ces personnes identifiables est âgée de moins de dix-huit (18) ans ou de l’âge légal de la majorité dans son pays de résidence, vous avez obtenu le consentement écrit, la décharge et/ou la permission du parent ou du tuteur de cette personne (et vous acceptez de nous fournir une copie de ces consentements, décharges et/ou permissions à notre demande). Si vous soumettez une soumission qui contient l’image d’une personne identifiable âgée de moins de dix-huit (18) ans ou n’ayant pas atteint l’âge légal de la majorité applicable là où elle réside, nous vous encourageons fortement à ne pas inclure d’informations d’identification (telles que le nom ou l’adresse de la personne) avec les Matériels soumis par l’utilisateur.
  
  
• Vous acceptez que nous puissions (sans y être obligés) filtrer tout Matériel soumis par l’utilisateur (y compris, sans s’y limiter, supprimer ou remplacer les jurons ou tout autre langage nuisible ou offensant), refuser d’utiliser tout Matériel soumis par l’utilisateur (y compris, sans s’y limiter, suspendre le traitement et l’expédition de toute commande relative à tout Matériel soumis par l’utilisateur) et/ou divulguer tout Matériel soumis par l’utilisateur et les circonstances entourant son utilisation, à un tiers afin de fournir les produits ou services applicables, d’appliquer ces Conditions ou de se conformer avec des obligations légales ou des demandes gouvernementales.
  
  
• Vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité, ainsi que nos administrateurs, dirigeants, actionnaires, employés, sous-traitants, agents, représentants, sociétés affiliées et utilisateurs tiers, contre toute réclamation, cause d’action, responsabilité, perte et dépense, ainsi que tout dommage et coût (y compris, sans s’y limiter, les honoraires d’avocat) découlant directement ou indirectement : (i) de votre violation de ces Conditions, de tout autre accord ou de toutes autres conditions d’utilisation avec nous, de toute représentation ou garantie contenue dans les présentes ou dans celles-ci ou de toute loi applicable; (ii) de vos Matériels soumis par l’utilisateur; (iii) de vos activités liées à l’obtention de produits ou services de notre part, ou (iv) de toute activité liée à l’accès ou à l’utilisation de votre compte par vous ou toute autre personne.
  
  
• Les Matériels soumis par l’utilisateur qui enfreignent ces Conditions peuvent être supprimés de nos Sites et Applications; à condition, cependant, que nous n’ayons aucune obligation de supprimer les Matériels soumis par l’utilisateur en réponse aux rapports ou aux demandes des utilisateurs. Nous ne sommes pas responsables et n’assumons aucune responsabilité pour le retrait, le non-retrait ou la perte de tout Matériel soumis par l’utilisateur de nos Sites et Applications. Nous vous recommandons de conserver des copies de sauvegarde de vos Matériels soumis par l’utilisateur sur votre disque dur ou sur un autre système personnel.

Bien que nous ne soyons pas obligés d’examiner les Matériels soumis par l’utilisateur pour violation des droits d’auteur ou des marques, nous nous engageons à protéger les droits d’auteur et les marques et attendons des utilisateurs de nos Sites et Applications qu’ils fassent de même. La Digital Millennium Copyright Act (la « DMCA ») de 1998 des États Unis offre un recours aux titulaires de droits d’auteur qui estiment que le matériel apparaissant sur Internet enfreint leurs droits en vertu de la loi américaine sur le droit d’auteur, et les lois sur le droit d’auteur d’autres pays offrent de même un recours aux titulaires de droits d’auteur qui croient ce matériel apparaissant sur Internet porte atteinte à leurs droits en vertu de ces lois. C’est la politique de Shutterfly, dans des circonstances appropriées, de résilier les comptes des utilisateurs qui sont des contrevenants répétés ou qui sont accusés à plusieurs reprises d’infraction.

Avis de retrait DMCA
Si vous pensez de bonne foi que tout matériel utilisé ou affiché sur ou via nos Sites et Applications enfreint vos droits d’auteur, vous (ou votre agent) pouvez nous envoyer un avis demandant que le matériel soit supprimé ou que l’accès à celui-ci soit bloqué.

L’avis doit comporter les informations suivantes :
(a) une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif prétendument violé;
(b) l’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui aurait été violée (ou si plusieurs œuvres protégées par le droit d’auteur sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres);
(c) l’identification du matériel prétendument contrefait ou faisant l’objet d’une activité de contrefaçon, et des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le matériel sur nos Sites et Applications;
(d) le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse courriel (le cas échéant) de la partie plaignante;
(e) une déclaration selon laquelle la partie plaignante croit de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière faisant l’objet de la plainte n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi (par exemple, en tant qu’utilisation équitable); et
(f) une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif prétendument violé.

Contre-avis DMCA
Si vous pensez de bonne foi qu’un avis de violation du droit d’auteur a été déposé à tort contre vous en vertu de la loi américaine sur le droit d’auteur, la DMCA vous permet de nous envoyer un contre-avis. Les avis et contre-avis en vertu de la loi américaine sur le droit d’auteur doivent respecter les exigences légales alors en vigueur imposées par la DMCA; voir http://www.copyright.gov pour plus de détails.

Un contre-avis doit inclure toutes les informations suivantes :

(a) Votre signature, qui peut être fournie par voie électronique en tapant votre nom.
(b) L’identification du matériel qui a été supprimé ou dont l’accès a été désactivé. Pour les listes, veuillez fournir l’URL de la liste de chaque article avant qu’il ne soit supprimé ou désactivé.
(c) Une déclaration faite sous peine de parjure selon laquelle vous croyez de bonne foi que le matériel a été supprimé ou désactivé à la suite d’une erreur ou d’une identification erronée du matériel.
(d)Vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse courriel.
(e)Une déclaration selon laquelle vous consentez à la juridiction de la Cour fédérale pour le district judiciaire dans lequel vous vous trouvez, ou si votre adresse est située en dehors des États-Unis, pour tout district judiciaire dans lequel Shutterfly est situé, et que vous acceptez la signification de la procédure de la personne qui a fourni la notification originale ou d’un agent de cette personne.

Si vous déclarez à tort que le matériel n’est pas en infraction, vous pouvez être tenu responsable des dommages (y compris les frais et les honoraires d’avocat). Si vous n’êtes pas sûr que le matériel est en infraction, veuillez contacter un avocat avant de soumettre un contre-avis. Les contre-avis frauduleux ou abusifs ou toute autre utilisation abusive de la politique de propriété intellectuelle de Shutterfly peuvent entraîner la résiliation du compte ou d’autres conséquences juridiques.

Les avis et contre-avis DMCA concernant nos Sites et Applications, ou les avis concernant l’utilisation de la marque de commerce dans les produits personnalisés que nous fabriquons ou dans nos Sites et Applications, doivent être envoyés à :

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Courriel : copyright@shutterfly.com

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Toutes les marques de commerce et marques de service sur l’un de nos Sites et Applications qui ne nous appartiennent pas sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Shutterfly est propriétaire des marques déposées et des logos énumérés ici. Les noms commerciaux, marques de commerce et marques de service que nous possédons, qu’ils soient déposés ou non, ne peuvent être utilisés en relation avec tout produit ou service qui n’est pas le nôtre, d’une manière susceptible de prêter à confusion. Aucune information contenue sur l’un de nos Sites et Applications ne doit être interprétée comme accordant, implicitement, par préclusion ou autrement, une licence ou un droit d’utiliser l’un de nos noms commerciaux, marques de commerce ou marques de service sans notre consentement écrit préalable exprès.

Nos Sites et Applications sont contrôlés et exploités depuis les États-Unis. Sauf interdiction contraire par la loi applicable, nos Sites et Applications ne sont pas soumis aux lois ou à la juridiction d’un État, d’une province, d’un pays ou d’un territoire autre que celui des États-Unis. Nous ne déclarons ni ne garantissons que l’un de nos Sites et Applications, produits et/ou services ou toute partie de ceux-ci est approprié ou disponible pour une utilisation dans une juridiction particulière. Ceux qui choisissent d’accéder à Shutterfly le font de leur propre initiative et à leurs risques et périls, et sont tenus de se conformer à toutes les lois, règles et réglementations applicables. Nous pouvons limiter la disponibilité de nos Sites et Applications, en tout ou en partie, à toute personne, zone géographique ou juridiction que de notre choix, à tout moment et à notre seule discrétion.

Sauf dans la mesure où cela est préempté ou autrement interdit par les lois de votre lieu de résidence (y compris la Loi sur la protection du consommateur du Québec), et sauf dans la mesure où cela est préempté ou incompatible avec la loi fédérale ou les lois provinciales du Canada, ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État de Californie, États-Unis d’Amérique, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive de tout tribunal d’État ou fédéral situé dans le comté de Santa Clara, Californie, États-Unis d’Amérique, et renoncez à toute objection juridictionnelle, de lieu ou de forum gênant à ces tribunaux. Si une disposition des présentes Conditions ou son application à une personne, un lieu ou une circonstance est jugée invalide, nulle ou autrement inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure du possible, ou, si une telle application n’est pas possible, sera réputée supprimée de ces Conditions, et le reste de ces Conditions et les dispositions telles quelles sont appliquées à d’autres personnes, lieux et circonstances resteront en vigueur et de plein effet. Aucune renonciation par l’une ou l’autre des parties à une violation ou à un manquement en vertu des présentes ne sera considérée comme une renonciation à une violation ou à un manquement antérieur ou ultérieur, pas plus qu’aucun retard ou omission de la part de l’une ou l’autre des parties d’exercer ou de se prévaloir d’un droit ou d’un recours dont elle dispose ou pourrait disposer aux conditions des présentes ne constituera une renonciation à un droit ou à un recours. Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant l’objet des présentes et remplace tous les accords écrits ou oraux antérieurs ou contemporains entre nous en ce qui concerne cet objet. Ces Conditions ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciables par vous, sauf avec notre consentement écrit préalable. Ces Conditions ne peuvent pas être modifiées ou amendées, sauf comme indiqué dans la section d’introduction de ces Conditions. Tout en-tête, légende ou titre de section contenu dans les présentes Conditions n’est inséré qu’à titre de commodité et ne définit ou n’explique en aucun cas une section ou une disposition des présentes. Si vous avez des questions ou des commentaires concernant ces Conditions, veuillez contacter : legal@shutterfly.com.

Vous ou nous pouvons résilier votre accès à nos Sites et Applications et à votre compte à tout moment, avec ou sans motif, et avec ou sans préavis, sauf interdiction contraire de la loi applicable. Sans limiter ce qui précède, nous pouvons résilier votre accès si vous enfreignez ces Conditions. En cas de résiliation pour quelque raison que ce soit, votre droit d’accéder et/ou d’utiliser nos Sites et Applications cessera immédiatement. En cas de résiliation, vous n’aurez plus accès à, et nous pourrons supprimer, toute information ou tout fichier ou matériel dans ou lié à votre compte, y compris, sans s’y limiter, tout Matériel soumis par l’utilisateur. En cas de résiliation, Shutterfly peut supprimer toutes les informations, fichiers et matériels liés à votre compte, y compris tout Matériel soumis par l’utilisateur, et nous n’aurons aucune obligation de sauvegarder ou de mettre ces informations, fichiers ou matériels à votre disposition. Vous acceptez que nous n’aurons aucune responsabilité envers vous ou toute autre partie à la suite de la résiliation de votre accès à nos Sites et Applications et à votre compte et/ou à la suite de la suppression ou de la perte de toute information ou de tout fichier ou matériel dans ou lié à votre compte.

Veuillez lire ceci attentivement. Cela affecte vos droits.  Si vous êtes un client de Shutterfly au Canada, vous et Shutterfly convenez que tout litige ou toute réclamation ou controverse découlant de ou lié de quelque manière que ce soit au service Shutterfly, aux présentes Conditions d’utilisation et à la présente convention d’arbitrage sera déterminé par arbitrage exécutoire ou par le tribunal de petites créances sauf si une loi applicable dans votre province de résidence vous donne le droit de régler votre litige ou votre réclamation devant les tribunaux de cette province nonobstant votre accord d’arbitrage, auquel cas vous pouvez choisir soit de le faire, soit de procéder à l’arbitrage ou par le tribunal des petites créances, à votre choix.

L’arbitrage est plus informel qu’un procès devant un tribunal. L’arbitrage utilise un arbitre neutre au lieu d’un juge ou d’un jury, permet une communication préalable plus limitée que devant un tribunal et est soumis à un examen très limité par les tribunaux. Les arbitres peuvent accorder les mêmes dommages et réparations qu’un tribunal peut accorder. Vous convenez qu’en acceptant les présentes Conditions d’utilisation, la loi fédérale américaine sur l’arbitrage régit l’interprétation et l’application de cette disposition, et que vous et Shutterfly renoncez chacun à votre droit à un procès devant jury ou à participer à un recours collectif, à moins que ce qui précède soit autrement interdit par la loi applicable. Cette disposition d’arbitrage survivra à la résiliation du présent accord et à la résiliation de votre compte Shutterfly. REMARQUE : LES LOIS DE CERTAINES JURIDICTIONS, Y COMPRIS LA PROVINCE DE QUÉBEC, PEUVENT NE PAS AUTORISER LES RENONCIATIONS À PARTICIPER À DES ACTIONS COLLECTIVES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, CERTAINES OU TOUTES LES EXCLUSIONS CI-DESSOUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS, ET VOUS POURRIEZ AVOIR DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

Si vous choisissez de demander un arbitrage ou de déposer une action en justice pour les petites créances, vous devez d’abord envoyer à Shutterfly, par courrier certifié, un avis écrit de votre réclamation (« Avis »). L’Avis à Shutterfly doit être adressé à : General Counsel, Shutterfly, LLC, 10 Almaden Blvd., Suite 900, San Jose, CA 95113 (« Adresse de l’Avis »). Si Shutterfly lance un arbitrage, il enverra un Avis écrit à l’adresse courriel utilisée pour votre compte. Un Avis, qu’il soit envoyé par vous ou par Shutterfly, doit (a) décrire la nature et le fondement de la réclamation ou du litige; (b) énoncer la réparation spécifique demandée et la base des calculs;

(c) inclure votre nom, l’adresse courriel associée à votre compte Shutterfly, votre numéro de téléphone actuel, votre adresse postale et votre adresse courriel, ainsi que votre signature; et (d) si vous avez retenu les services d’un avocat, votre déclaration signée autorisant Shutterfly à divulguer vos dossiers de compte confidentiels à votre avocat si nécessaire pour résoudre votre réclamation. Si Shutterfly et vous ne parvenez pas à un accord pour résoudre la réclamation dans les 60 jours suivant la réception de l’Avis, vous ou Shutterfly pouvez entamer une procédure d’arbitrage ou déposer une réclamation devant le tribunal des petites créances.

Vous pouvez télécharger ou copier un Avis formulaire et un formulaire pour mettre en œuvre l’arbitrage sur www.adr.org. Si vous êtes tenu de payer des frais de dépôt, après la réception par Shutterfly d’un avis à l’Adresse de l’Avis indiquant que vous avez commencé l’arbitrage, si vous aviez précédemment pleinement respecté l’exigence d’Avis du paragraphe précédent, Shutterfly vous remboursera rapidement votre paiement du dépôt frais, sauf si votre demande est supérieure à 1 000 USD, auquel cas vous serez responsable des frais de dépôt.

L’arbitrage sera régi par les règles d’arbitrage des consommateurs (collectivement, les « Règles de l’AAA ») de l’American Arbitration Association (« AAA »), telles que modifiées par le présent accord, et sera administré par l’AAA. Pour obtenir les formulaires et Règles de l’AAA, consultez www.adr.org, appelez l’AAA au +1 800 778 7879 ou écrivez à l’Adresse de l’Avis. L’arbitre est lié par les conditions de la présente convention. Il appartient à l’arbitre de trancher toutes les questions, y compris les questions relatives à la portée et à l’applicabilité de la présente convention d’arbitrage. À moins que Shutterfly et vous n’en conveniez autrement, toutes les audiences d’arbitrage auront lieu dans le comté de votre résidence.

Si votre réclamation est de 10 000 USD ou moins, nous convenons que vous pouvez choisir si l’arbitrage sera mené uniquement sur la base des documents soumis à l’arbitre, par le biais d’une audience téléphonique ou d’une audience en personne, comme établi par les Règles de l’AAA. Si votre demande dépasse 10 000 USD, le droit à une audience sera déterminé par les Règles de l’AAA. Quelle que soit la manière dont l’arbitrage est conduit, l’arbitre doit rendre une décision écrite motivée suffisante pour expliquer les constatations et conclusions essentielles sur lesquelles la sentence est fondée. L’arbitre peut prendre en considération des décisions dans d’autres arbitrages impliquant différents clients, mais la décision d’un arbitre ne sera pas contraignante dans les procédures impliquant différents clients. Si vous vous êtes pleinement conformé à l’exigence d’Avis ci-dessus et que l’arbitre vous rend une sentence supérieure à la valeur de la dernière offre de règlement écrite de Shutterfly faite avant la sélection d’un arbitre (ou si Shutterfly n’a pas fait d’offre de règlement avant la sélection d’un arbitre), Shutterfly vous versera le montant de la récompense ou 1 000 USD, selon le montant le plus élevé. Sauf disposition expresse des présentes, le paiement de tous les frais de dossier, d’administration et d’arbitrage sera régi par les Règles de l’AAA.

VOUS ET SHUTTERFLY ACCEPTEZ QUE CHACUN PEUT PORTER DES RÉCLAMATIONS CONTRE L’AUTRE UNIQUEMENT EN VOTRE CAPACITÉ INDIVIDUELLE, ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D’UN GROUPE DANS UNE PROCÉDURE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE, SAUF INTERDIT PAR LA LOI APPLICABLE. De plus, à moins que vous et Shutterfly n’en conveniez autrement, l’arbitre ne peut pas regrouper les réclamations de plus d’une personne avec vos réclamations, et ne peut autrement présider aucune forme de représentation ou de recours collectif. L’arbitre peut accorder une mesure conservatoire ou de redressement déclaratoire uniquement en faveur de la partie individuelle demandant un redressement et uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir un redressement justifié par la demande individuelle de cette partie.  Si une disposition du présent paragraphe est jugée inapplicable à l’égard d’une réclamation ou d’un recours particulier pour une réclamation (telle qu’une demande d’injonction publique), les parties conviennent alors que la réclamation ou le recours particulier (et uniquement cette réclamation ou ce recours) doit être décidé par un tribunal après l’arbitrage de toutes les autres réclamations et demandes de réparation.

Consultez notre politique de confidentialité en visitant : https://www.shutterflycanada.ca/privacy

Conditions supplémentaires spécifiques au service

Applications mobiles – Généralités

Avant d’utiliser l’une de nos applications mobiles (« Application » ou « Applications »), nous pouvons vous demander d’installer une copie valide de l’Application sur votre appareil mobile, de créer un compte, de saisir les informations de votre compte dans l’Application comme demandé, et répondre à certaines exigences matérielles et de connexion qui peuvent changer à mesure que l’Application évolue. Vous êtes responsable de tous les frais de connexion Internet et/ou frais de l’opérateur mobile que vous engagez lorsque vous utilisez ou accédez à une Application. Si vous désinstallez une Application de votre appareil mobile, vous ne pourrez peut-être pas utiliser tout ou partie des fonctionnalités de l’Application. Nous déployons des efforts raisonnables pour afficher avec précision les attributs de toutes les photographies des produits que vous commandez via une Application, y compris les couleurs de ces photographies. Cependant, la couleur réelle que vous voyez dépend de votre appareil mobile, et nous ne pouvons pas garantir que votre appareil mobile affichera avec précision ces couleurs.

Shutterfly peut vous demander de nous autoriser à utiliser certains contenus ou certaines publications (y compris des photos ou des vidéos) téléchargés sur votre ou vos profils de médias sociaux (« Publication[s] »), comme indiqué dans les présentes. En acceptant ces conditions en répondant à la demande de Shutterfly avec le mot-clic « #YesShutterfly », vous acceptez par la présente les présentes Conditions d’utilisation et vous nous accordez, ainsi qu’à nos licenciés, délégués, successeurs, agents et ayants droit (collectivement, les « Parties autorisées »), le droit et la licence non exclusifs, transférables, sous-licenciables, perpétuels, irrévocables, libres de droits, entièrement libérés d’utiliser, publier, transmettre, reproduire, copier et adapter la ou les Publications, ainsi que votre nom d’utilisateur, nom, image, ressemblance, identifiant de médias sociaux, légende, commentaires et déclarations en rapport avec toute utilisation de votre ou vos Publications (qui seront toutes, collectivement, définies avec la ou les publications comme des « Soumissions sur les médias sociaux »), éditées ou modifiées comme les Parties autorisées le jugent approprié, dans le monde entier, y compris, mais sans s’y limiter, sur les plateformes de médias sociaux des Parties autorisées, le contenu intégré à l’application et sur d’autres domaines, propriétés ou sites Web détenus ou sous licence par les Parties autorisées, à toutes fins légitimes, y compris, sans s’y limiter, à des fins de publicité ou de commerce et vous renoncez à tous les droits moraux applicables que vous pourriez avoir en vertu des lois de la juridiction dans laquelle vous résidez, dans et sur les Publications, en faveur des Parties autorisées. Vous comprenez que les Parties autorisées ne seront pas tenues d’exercer les droits accordés aux présentes.

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